I. Champ d'application
1. Les présentes conditions s'appliquent aux contrats portant sur la location de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement ou de salles pour l'organisation de manifestations et de séminaires, ainsi qu'à toutes les prestations et fournitures supplémentaires réalisées par l'hôtel au bénéfice du client.
2. La sous-location et la re-location des chambres et salles mises à disposition sont interdites.
3. Les conditions générales du client ne s'appliquent que si cela a été expressément convenu par écrit.
II. Conclusion du contrat, parties
1. Le contrat est conclu par l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'hôtel se réserve le droit de confirmer la réservation par écrit. Dans le cas d'une réservation via le site de l'hôtel, le contrat est conclu par un clic sur le bouton « RÉSERVER ET PAYER ».
2. Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si un tiers a effectué la commande pour le compte du client, il est solidairement responsable avec le client de toutes les obligations découlant du contrat d'hébergement, pour autant que l'hôtel dispose d'une déclaration correspondante du tiers.
III. Prestations, tarifs, paiements, compensation
1. L'hôtel s'engage à mettre à disposition les chambres ou salles réservées par le client et à fournir les prestations convenues.
2. Le client s'engage à régler les tarifs de l'hôtel applicables ou convenus pour la location des chambres et pour les prestations supplémentaires dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les prestations commandées directement par le client ou par l'intermédiaire de l'hôtel auprès de tiers et avancées par l'hôtel.
3. Les tarifs convenus incluent les taxes et redevances locales en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Si le délai entre la conclusion et l'exécution du contrat dépasse 4 mois et que le tarif généralement pratiqué par l'hôtel pour ce type de prestations augmente, l'hôtel se réserve le droit d'ajuster raisonnablement le tarif contractuel.
4. Les factures de l'hôtel sans date d'échéance sont payables immédiatement à réception, sans déduction. En cas de retard de paiement, les dispositions légales s'appliquent. L'hôtel est en droit d'exiger un acompte ou une garantie raisonnable à la conclusion du contrat. Le montant de l'acompte et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.
5. Le client ne peut compenser une créance de l'hôtel qu'avec une créance incontestée ou ayant force de chose jugée.
IV. Résiliation par l'hôtel
1. Si une résiliation sans frais du client (voir V.) a été convenue dans un certain délai, l'hôtel est en droit de résilier le contrat pendant cette période si des demandes d'autres clients portent sur les chambres réservées et que le client, invité à renoncer à son droit de résiliation dans un délai raisonnable, ne donne pas suite.
2. Si un acompte ou une garantie convenu n'est pas versé même après expiration d'un délai de grâce raisonnable fixé par l'hôtel avec menace de refus, l'hôtel est également en droit de résilier le contrat.
3. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat de façon extraordinaire pour un motif objectivement justifié, notamment si :
- un cas de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de l'hôtel rendent l'exécution du contrat impossible ;
- des chambres ou salles ont été réservées en indiquant de manière trompeuse ou erronée des faits essentiels, par exemple quant à l'identité du client ou à l'objet du séjour ;
- l'hôtel a des raisons fondées de penser que l'utilisation des prestations de l'hôtel est susceptible de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation publique de l'hôtel, sans que cela soit imputable à la sphère de responsabilité ou d'organisation de l'hôtel ;
- il y a violation du point I.2.
IV. Résiliation par l'hôtel — Conséquences
4. L'hôtel doit informer sans délai le client de l'exercice de son droit de résiliation.
5. En cas de résiliation justifiée de l'hôtel, aucun droit à des dommages-intérêts n'est ouvert au profit du client. Si, lors d'une résiliation, un droit à des dommages-intérêts de l'hôtel à l'encontre du client existe, l'hôtel peut en faire une évaluation forfaitaire.
V. Annulation par le client (résiliation)
1. L'annulation par le client du contrat conclu avec l'hôtel requiert le consentement de l'hôtel par écrit. À défaut, le tarif convenu dans le contrat reste dû même si le client n'utilise pas les prestations contractuelles.
2. Si un délai d'annulation gratuite a été convenu par écrit entre l'hôtel et le client, le client peut résilier le contrat jusqu'à cette date sans déclencher de paiement ou d'indemnisation en faveur de l'hôtel. Le droit d'annulation du client s'éteint s'il n'exerce pas ce droit par écrit auprès de l'hôtel avant la date convenue, sauf retard de l'hôtel ou impossibilité d'exécution lui étant imputable.
3. Pour les chambres et salles non utilisées par le client, l'hôtel conserve son droit à la rémunération convenue. Les recettes provenant de la location à d'autres clients ainsi que les dépenses économisées sont à déduire. Les dépenses économisées peuvent être forfaitisées.
V.4.1 Annulation gratuite de chambres
- 15 chambres et plus : possible jusqu'à 30 jours avant l'arrivée
- 10 à 14 chambres : possible jusqu'à 20 jours avant l'arrivée
- 4 à 9 chambres : possible jusqu'à 10 jours avant l'arrivée
- 2 à 3 chambres : possible jusqu'à 2 jours avant l'arrivée
- 1 chambre : possible jusqu'à 14h00 le jour de l'arrivée
V.4.2 Frais d'annulation pour les prestations non utilisées
Si le client n'utilise pas les prestations contractuelles qu'il avait réservées à l'avance, il reste tenu de payer le tarif convenu dans les proportions suivantes :
- Jusqu'à 15 jours avant l'arrivée ou la date de la manifestation : 25 %
- Jusqu'à 10 jours avant l'arrivée ou la date de la manifestation : 50 %
- Jusqu'à 5 jours avant l'arrivée ou la date de la manifestation : 75 %
- Jusqu'à 2 jours avant l'arrivée ou la date de la manifestation : 80 % des prestations commandées
V.5 Modification du nombre de participants pour les manifestations
1. Toute modification du nombre de participants supérieure à 5 % doit être communiquée à l'hôtel au plus tard 4 jours ouvrables avant la date de la manifestation ; elle est soumise à l'accord de l'hôtel.
2. Si le nombre de participants diminue de plus de 5 %, le client doit en informer l'hôtel le plus tôt possible, au plus tard dans le délai fixé au point 1. Dans ce cas, le nombre initial de participants diminué de 5 % servira de base de calcul.
3. En cas de dépassement du nombre prévu, le nombre de participants effectif sera facturé.
Le client est libre de démontrer que la créance n'est pas due ou n'est pas due dans le montant réclamé.
VI. Apport de nourriture et de boissons
Le client ne peut pas consommer des aliments et boissons apportés lors de manifestations ni dans les espaces communs de l'hôtel. Des exceptions requièrent un accord écrit avec l'hôtel. Dans ce cas, une participation aux frais généraux sera facturée.
VII. Mise à disposition, remise et restitution des chambres
1. Le client n'acquiert en principe aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques.
2. Les chambres réservées sont disponibles pour le client à partir de 15h00 le jour d'arrivée convenu.
3. Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et rendues à l'hôtel au plus tard à 11h00. Au-delà de cette heure, l'hôtel peut facturer au client 100 % du tarif d'hébergement complet pour l'utilisation prolongée de la chambre. Le client est libre de démontrer qu'aucune créance n'est née ou qu'elle n'est pas due dans le montant réclamé.
VIII. Responsabilité
1. L'hôtel est responsable des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé dont il est à l'origine. Il est également responsable des autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence de ses obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui permettent la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client est en droit de compter. Toute faute d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de l'hôtel est assimilée à celle de l'hôtel. Toute prétention à des dommages-intérêts plus étendue est exclue, dans la mesure où le présent point VIII n'en dispose pas autrement. En cas de défaillances ou de défauts affectant les prestations de l'hôtel, ce dernier s'efforcera d'y remédier dès qu'il en aura connaissance ou à la suite d'une réclamation sans délai du client. Le client est tenu d'apporter sa contribution dans les limites du raisonnable pour remédier au dysfonctionnement et limiter un éventuel dommage.
2. L'hôtel est responsable envers le client des objets introduits conformément aux dispositions légales, soit jusqu'à cent fois le prix de la chambre pour une nuit, dans la limite de 3 500 €. Les droits à indemnisation s'éteignent si le client ne signale pas sans délai à l'hôtel la perte, la destruction ou l'endommagement dès qu'il en a connaissance (§ 703 BGB).
3. Dans la mesure où une place de stationnement sur le parking de l'hôtel est mise à disposition du client, même contre rémunération, il ne s'agit pas d'un contrat de dépôt. L'hôtel n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement des véhicules garés ou manœuvrant sur le terrain de l'hôtel, ni de leur contenu, sauf en cas de dol ou de faute lourde. Cela vaut également pour les auxiliaires d'exécution de l'hôtel.
4. Les appels de réveil sont exécutés par l'hôtel avec le plus grand soin. Les prétentions à des dommages-intérêts, à l'exception de ceux résultant d'une faute lourde ou d'un dol, sont exclues.
5. Les messages, le courrier et les colis destinés aux clients sont traités avec soin. L'hôtel assure leur remise, leur conservation et — sur demande — leur réexpédition contre rémunération. Les prétentions à des dommages-intérêts, à l'exception de ceux résultant d'une faute lourde ou d'un dol, sont exclues.
6. L'installation de matériel de décoration apporté ou d'autres objets est interdite sans l'accord préalable (écrit) de l'hôtel.
7. Le client est responsable, en tant que professionnel, des dommages causés aux installations, à l'inventaire ou aux équipements techniques par lui-même, ses visiteurs, ses employés ou tout autre tiers de son ressort, et qui ne sont pas imputables à l'hôtel. Il est recommandé au client de souscrire une assurance couvrant les dommages dont l'hôtel n'est pas responsable.
8. Notre hôtel est un établissement non-fumeur. Il est interdit de fumer à l'intérieur de l'établissement. Si nous constatons qu'il a été fumé dans l'hôtel, nous facturerons un forfait nettoyage de 250,00 € pour le travail de remise en état supplémentaire. Le client est libre de démontrer que cette créance n'est pas due ou n'est pas due dans le montant réclamé.
9. Si de la musique est utilisée lors d'une manifestation, le client est tenu, le cas échéant, de la déclarer auprès des organismes de gestion collective compétents. L'hôtel est dégagé par le client de toute réclamation découlant d'une utilisation non autorisée des droits de ces organismes ou de tiers.
IX. Dispositions finales
1. Les modifications ou compléments au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales doivent être effectués par écrit. Les modifications ou compléments unilatéraux par le client sont sans effet.
2. Le lieu d'exécution et de paiement est Gera.
3. Le for exclusif pour les litiges commerciaux est Gera. L'hôtel peut toutefois également assigner le client devant le tribunal compétent au lieu du siège de ce dernier. Il en va de même pour les clients qui ne relèvent pas de la phrase 1 et dont le siège ou le domicile ne se trouve pas dans un État membre de l'UE.
4. Le droit allemand est applicable.
5. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent nulles ou non valides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales en vigueur s'appliquent par ailleurs.
Contact pour toute question
Pour toute question relative à ces conditions ou à des réservations spécifiques, veuillez vous adresser directement à nous :